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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière & de la Sécurité Routière
16 août 2022 : Brève - Modification du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Parution de l’arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label», afin de prendre en compte le changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification. Il remplace par ailleurs les annexes 1, 4 et 7 de l’arrêté du 26 février 2018 précité afin d’apporter des précisions sur les modalités de contrôle de la garantie financière.
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mardi 16 août 2022