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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
9 septembre 2021 : Brève - Congés bonifiés au titre de l’année 2022
Retrouvez ci-joint la circulaire du 25 août 2021 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et collectivités d’outre-mer.
Pour les agents désireux de bénéficier d'un congé bonifié entre le 1er avril et le 31 octobre 2022, soit la période estivale ou d'un congé bonifié entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023, soit la période hivernale, les dossiers doivent être transmis complets à la DRH-SDP-BAGES, Madame DUCLOVEL (01 80 15 39 94) avant le :
•5 octobre 2021 pour la période estivale
•6 mars 2022 pour la période hivernale
Pour rappel, l’article 26 du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique prévoit qu’à titre transitoire, les fonctionnaires civils de l’État qui remplissent les critères d’octroi d’un congé bonifié fixés à l’article 1er du décret du 20 mars 1978 (ancienne version) à la date d’entrée en vigueur de la réforme, soit le 5 juillet 2020, peuvent opter :
‣Soit pour le bénéfice d’un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées par les textes réglementaires modifiés par le présent décret, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret, et utilisé dans un délai de douze mois à compter de l’ouverture du droit à ce congé bonifié, c’est-à-dire 65 jours de congés bonifiés consécutifs avec une application des nouvelles dispositions après 36 mois de service ininterrompu à la suite de la prise du présent congé.
‣Soit pour l’application immédiate des nouvelles dispositions, c’est-à-dire une congé bonifié de 31 jours consécutifs avec un droit renouvelé après 24 mois de service ininterrompu à la suite du présent congé.
Il est à noter que ce droit d’option transitoire ne s’applique pas pour les agents nouvellement bénéficiaires du dispositif des congés bonifiés.
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Thursday, September 9, 2021
Circulaire du 25 août 2021
Formulaire de demande