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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
6 juillet 2020 : DRH - Congés bonifiés
Parution du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.
Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’Etat, il ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique.
L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le plafond des revenus du conjoint pour la prise en charge des frais de voyage prévu à l’article 5 du décret sus-nommé, à 18 552 € bruts par an.
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lundi 6 juillet 2020
Le décret
L’arrêté