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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
17 mai 2019 : SR - Formation post-permis
Suite à la publication des deux arrêtés du 2 mai 2019 relatifs à la formation complémentaire dite « post-permis » qui permet la réduction du délai probatoire (voir actualité du 10 mai), le Sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire de la DSR apporte quelques précisions quant à la mise en place de ladite formation et son contrôle par les IPCSR et DPCSR.
La formation sera encadrée par les règles suivantes :
Avant la formation :
‣Informer les usagers des conditions d'éligibilité au système de réduction de la période probatoire :
-aucune infraction ayant entraîné de retrait de points ou une restriction ou suspension du droit de conduire
-la formation doit être suivie entre le 6ème et le 12ème mois suivant l'obtention d'un premier permis (A1, A2, B1, B)
‣Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route, la formation doit être déclarée au moins 8 jours à l'avance au préfet du département où elle se déroule.
Pendant la formation :
‣Cette formation est dispensée par des enseignants de la conduite ayant suivi une formation spécifique de 3 jours. Les titulaires du BAFM, BAFCRI ou du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sont dispensés de cette formation.
‣Le programme doit être formellement respecté
‣La formation de 7 heures doit se dérouler sur une seule journée.
‣Le nombre d'élèves suivant la formation doit être compris entre 6 et 12 ( 3 et 12 durant 6 mois après la date de la publication de l'arrêté).
‣Les élèves doivent signer une feuille d'émargement en début de chaque demi-journée.
Après la formation :
‣Une attestation est délivrée aux élèves ayant suivi la totalité de la formation.
‣Les attestations doivent être transmises selon la même procédure que pour les attestations de formation qualifiante.
Les usagers qui auront fait le choix de suivre cette formation facultative, verront la durée de leur période probatoire réduite d'un an dans le cadre d'un apprentissage traditionnel et de 6 mois suite à une formation dans le cadre de la conduite accompagnée (voir documents en vignettes).
Pour assurer la bonne mise en place de cette formation, les IPCSR et DPCSR déjà en charge des contrôles des SSSR et des écoles de conduite, seront sollicités.
Cliquez sur les vignettes :
Friday, May 17, 2019