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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
14 novembre 2019 : DRH - Frais de déplacement, application de l’arrêté du 10 octobre 2019
Bien que satisfait de la revalorisation des différents taux de remboursement des frais de déplacement prévus à l'arrêté du 10 octobre 2019 (voir actualité du 16 octobre), le SANEER interpelle la directrice RH du ministère sur son application aux IPCSR et DPCSR. En effet ce nouvel arrêté remet en cause deux acquis dérogatoires importants.
Le SANEER demande le maintien des dispositions suivantes :
•Que la réduction prévue de 50 % ne soit appliquée que lorsque l'agent a utilisé la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif ou assimilé et non pas "à la possibilité" telle que prévue au nouvel arrêté.
•Que par dérogation, le périmètre à prendre en compte, lors de déplacements fréquents et réguliers, avec le véhicule personnel au cours d'une même journée, sur plusieurs communes limitrophes, soit celui de la commune au sens strict.
La lettre du 24 octobre 2019 :
jeudi 14 novembre 2019