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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
16 octobre 2019 : Frais de déplacement - Conditions et modalités de règlement des frais de déplacement
L’arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat est paru au journal officiel du jour.
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Wednesday, October 16, 2019