Edito
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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
20 novembre 2015 : Comité Technique Ministériel (CTM) - Adhésion au RIFSEEP des corps des DPCSR et IPCSR
Le point N°9 à l'ordre du jour du CTM portait sur l'arrêté relatif à l'adhésion des DPCSR et IPCSR au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Seule l'UNSA-SANEER a fait entendre sa voix en intervenant, en tant qu'expert, lors des débats concernant le texte relatif au futur régime indemnitaire des DPCSR et IPCSR.
Dans notre déclaration, nous avons clairement exposé notre mécontentement quant au dialogue social avec la DRH et posé plusieurs questions très précises.
Suite à notre intervention et à celles des représentants du personnel membres du comité, le Président du CTM, le secrétaire général du ministère a donné la parole à la Directrice des ressources humaines. Concernant les agents de l'éducation routière, sa seule réponse a été pour les IPCSR au sujet de notre interrogation sur le nombre de groupe de fonctions de l'IFSE : « le Décret RIFSEEP a été adapté aux fonctions dévolues au corps des IPCSR »...Madame Colin a précisé que les réunions sur ce sujet vont continuer....et qu'une instruction va être rédigée, début 2016... Pas d'autres réponses à nos questions.
L'ensemble des textes relatifs au RIFSEEP composant l'ordre du jour a été soumis aux votes. La CFE-CGC, en s'abstenant, malgré les votes contre des autres organisations syndicales, permet à l'administration d'imposer le changement de régime indemnitaire aux agents concernés par les arrêtés… dont les DPCSR et IPCSR.
La publication au journal officiel de l'arrêté d'adhésion au RIFSEEP impliquera le changement de régime indemnitaire des DPCSR et IPCSR, à priori, au 1er janvier 2016.
Pour votre totale information, ci-dessous le dossier complet :
•La déclaration au CTM du 17 novembre
•Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
•Le projet d'arrêté d'adhésion des DPCSR et IPCSR au RIFSEEP présenté au CTM
•A titre de comparaison attachés-DPCSR et SA-IPCSR :
‣Le tableau du corps des secrétaires administratifs (document DRH)
‣Le tableau du corps des attachés (document DRH)
•Compte-rendu bilatérale DRH-SANEER du 15 janvier 2015
•Comparatif Régimes actuels (DPCSR et IPCSR) et plafond RIFSEEP (document DRH 15 janvier
•Compte-rendu bilatérale DRH-SANEER du 30 juin 2015
vendredi 20 novembre 2015
La déclaration
Le décret du 20 mai 2014
Le projet d’arrêté
Le tableau du corps des SA
Le tableau du corps des attachés
CR DRH/SANEER
du 15 janvier 2015
Comparatif
RI/RIFSEEP
CR bilatérale DRH/SANEER du 30 juin 2015