Le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 prévoit les modalités d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires mais également pour les personnels contractuels.

La DGAFP devrait publier une circulaire ou un guide pour préciser certains éléments du décret. Dans cette attente, vous trouverez ci-dessous des précisions ou rappels concernant les procédures de temps partiel thérapeutiques des agents publics.

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