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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
26 juin 2019 : Assemblée Nationale - Adoption du projet de loi d’orientation des mobilités - Acte 3
L'Assemblée Nationale a adopté le 18 juin dernier en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités. Une commission mixte paritaire devra se réunir pour tenter de trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée. En cas d'échec, et après une ultime navette, les députés auront le dernier mot. Cette commission devrait se tenir le 10 juillet prochain.
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mercredi 26 juin 2019