Pour faire suite à notre conversation d'hier et conformément à nos demandes concernant la prise en compte de situations dégradées telle que la panne de tablette, une nouvelle version du guide de passage des épreuves a été transmise aux BER.

L'UNSA-SANEER souligne la réactivité du Bureau de la Règlementation du Permis de Conduire et de l'Organisation des Examens (BRPCOE) de la sous-direction ER.

(Source DSR)

1 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS PAR VOIE POSTALE (ABSENCE DE TABLETTE ET CEPC PAPIER)

Pas de changement :
Les établissements et les candidats continuent de fournir les enveloppes nécessaires à la transmission des résultats par voie postale conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire.

2 - RÉALISATION DES EXAMENS SANS LA TABLETTE

En l'absence de dossier 02 ou de l'attestation d'inscription au permis de conduire (fac-similé), les CEPC sont rédigés sur la base des renseignements portés sur le bordereau et la pièce d'identité. A l'issue des examens, les résultats sont enregistrés dans Aurige dans l'onglet :

L'expert vérifie la recevabilité du candidat à l'aide du compteur d'échec(s) présent dans Aurige.
Dans le cas présent : Dernière date d'obtention ETG : 31/03/2017 / Nombre d'échec à l'examen depuis l'obtention de l'ETG : 0, le candidat est recevable.
En cas de non recevabilité, le CEPC est annulé.

Vous voudrez bien informer les responsables des établissements d'enseignement de vos départements de l'importance de la qualité de rédaction des bordereaux.
En effet, les nom, prénom, date de naissance et NEPH doivent être parfaitement lisibles, et sans erreur, pour une éventuelle saisie des résultats dans Aurige. Ainsi, il pourrait être conseillé que les bordereaux soient imprimés.

3 - LA LETTRE DE DEMANDE DE CONTRÔLE MÉDICAL D'APTITUDE À LA CONDUITE

Cette lettre est adressée à tout candidat (quel que soit le résultat) pour lequel une des réserves suivantes a emporté la nécessité de le soumettre à un contrôle médical d'aptitude à la conduite :
- Validité administrative de l'avis médical expirée (2ans).
- Délai d'aptitude médicale temporaire dépassé.
- Test de la vue non concluant.
- Autre observation nécessitant un contrôle médical.

Cliquez sur les vignettes :