Actualités
Bienvenue sur UNSA - SANEER
Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
20 avril 2016 : Enseignement - Arrêté du 13 avril 2016
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route a pour objet de préciser les conditions de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) et sa durée ainsi que les obligations du titulaire de l’ATRE et de son établissement d’accueil.
Cliquez sur la vignette :
mercredi 20 avril 2016
