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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
3 novembre 2014 : Réforme du permis de conduire - Arrêtés du 31 octobre 2014
Au Journal Officiel du 1er novembre sont parus deux arrêtés du 31 octobre 2014.
Le premier modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé. Il autorise l’accès à la formation dès l’âge de 15 ans.
Le second modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Il modifie l’âge de présentation à l’examen théorique et à l’examen pratique dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. Il porte également la durée de la validité de l’ETG de 3 à 5 ans.
Cliquez sur les vignettes pour lire les arrêtés :
lundi 3 novembre 2014
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012