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30 novembre 2022 : Élections professionnelles 2022 - DPCSR, soyez représentés à la CAPN A Technique

Du 1er au 8 décembre 2022, vous allez élire vos représentants tant dans vos Conseils ...

29 novembre 2022 : DSR - Réunion préparatoire au GT Formation des DPCSR

Une délégation du SANEER&SR a participé à une réunion préparatoire au futur GT Formation des ...

19 novembre 2022 : DRH - Résultat de la mobilité des agents de catégorie A 

Le télex relatif à la mobilité de novembre des agents de catégorie A gérés par le BPTS dans le cadre ...

7 novembre 2022 : Vie syndicale - Nouveaux représentants de la section encadrement

Du changement à la tête de la section encadrement du SANEER&SR suite au départ de Frédéric ...

31 octobre 2022 : DRH - Résultat de la mobilité des personnels administratifs de catégorie A

Les résultats de la mobilité des personnels administratifs de catégorie A, gérés par le BPA, pour ...

24 octobre 2022 : DRH - Résultat de la mobilité des agents de catégorie A

Le télex relatif à la mobilité des agents de catégorie A gérés par le BPTS dans le cadre de la mobilité ...



















































































































































Les actualités .....DPCSR/DPCSR.html
La carrière de DPCSRAccueilDPCSR_files/Carriere_DPCSR.pdf
Fiche de poste DPCSRAccueilDPCSR_files/Fiche_poste_DPCSR%202014.pdf

Salaires et Primes

Prise en charge des frais de changement de résidence et du capital décès des DPCSR et IPCSRPasse.html
Instruction du 5 août 2017 relative aux modalités de gestion du RIFSEEP des Inspecteurs et Délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreAccueilDPCSR_files/Instruction%20RIFSEEP%202017.pdf
Circulaire relative à l'organisation et à la gestion de la mobilité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière - cycle 2018-3AccueilDPCSR_files/MOBILITE%20-%2020170809%20-%201%20-%20Instruction%20mobilite%CC%81%20IPCSR%20DPCSR%202018-3.pdf
Fiche de candidature des personnels de la sécurité routière valable pour les demandes de mutations et d’accueil en détachement au titre des cycles mobilité 2017AccueilDPCSR_files/Fiche%20de%20voeux%20cycle%202018-3.pdf
Grille des salaires au 1er février 2017AccueilDPCSR_files/Salaires%20DPCSR%202017%20avec%20fusion%20.pdf
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F5580D09C3EEC3A7C5F3834ACEC4B6F.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000034330651&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034330398
Décret n°2017-467 du 31 mars 2017 modifiant le décret n°2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territorialeshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F5580D09C3EEC3A7C5F3834ACEC4B6F.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000034330755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034330398
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les modalités du concours d’accès au grade de DPPCSRhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034599019&fastPos=20&fastReqId=508884616&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
19 mai 2017 : CAP - Avis rendus par la CAP du corps des DPCSR Passe.html
Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Version modifiée au 07/08/2017AccueilDPCSR_files/Statut%20DPCSR.pdf
Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentréshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663014&dateTexte=&categorieLien=i
Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciairehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663071&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentréshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663064&dateTexte=&categorieLien=id
26 mars 2018 : Instruction relative aux modalités techniques de mise en oeuvre de la NBI des IPCSR et DPCSRAccueilDPCSR_files/NBI%20-%2020180306%20-%20Instructions%20modalite%CC%81s%20NBI%20des%20IPCSR%20et%20des%20DPCSR.pdf
Grille des salaires au 1er janvier 2019AccueilDPCSR_files/Traitement%20DPCSR%202019.pdf
Grille des salaires au 1er janvier 2020AccueilDPCSR_files/Traitement%20DPCSR%202020.pdf
Grille des salaires au 1er janvier 2021AccueilDPCSR_files/Traitement%20DPCSR%202021.pdf
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en service déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaireAccueilDPCSR_files/Arre%CC%82te%CC%81%20modif%20NBI.pdf
Grille des salaires au 1er juillet 2022AccueilDPCSR_files/Traitement%20DPCSR%20juillet%202022.pdf

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