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Divers

Aides sociales

Décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants Ipcsr_Divers_files/De%CC%81cret_n%C2%B089-259_du_24_avril_1989_version_consolidee_au_20050928.pdf
Circulaire FP n°1475 et B-2 A/98 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel de l’administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la gardePasse.html
Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grèveIpcsr_Divers_files/2003_07_30_Cir_retnues_greve.pdf
Circulaire du 9 novembre 2011 Modifiant la circulaire d’application n°MFPF1122325C du 9 août 2011 des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publiquePasse.html

Compte Epargne Temps

CET

Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistratureIpcsr_Divers_files/De%CC%81cret_2009_1065_2009_08_28.pdf
Décret n° 2002-634 modifié du 29 avril 2002 portant création du compte épargne temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistraturehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000590403&fastPos=1&fastReqId=1767461060&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Bienvenue sur UNSA - SANEER

Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesIpcsr_Divers_files/joe_20130120_0011.pdf
Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport Yannick Moreau - Juin 2013Ipcsr_Divers_files/rapport_moreau_nos_retraites_demain_equilibre_financier_et_justice.pdf
L'instruction du 3 juillet 2014 relative à la prise en charge des corps des IPCSR et DPCSR, au titre de l’action sociale par le ministère de l'intérieur a été transmise aux préfets.Ipcsr_Divers_files/instruction%203%20juillet%202014%20action%20sociale%20inspecteurs%20et%20de%CC%81le%CC%81gue%CC%81s%20permis%20de%20conduire.pdf
Arrêté du 27 novembre 2008 les modalités la mise en oeuvre de la journée de solidarité pour certains personnels au seine du ministère de l’intérieur.Ipcsr_Divers_files/arrete%2027%20nov%202008.pdf
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’ÉtatIpcsr_Divers_files/cir_39518.pdf

Guide vacances

Fondation Jean Moulin

Guide vacances et loisirs 2017Actualites/Entrees/2017/1/3_3_janvier_2017___Social_-_Guide_vacances_et_loisirs_2017.html
Circulaire du 15 janvier 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation communeIpcsr_Divers_files/cirulaire_taux_prestations_interministrielles_janvier_2016.pdf
18 mai 2016 : Fiches UNSA-Fonction publique - CESU et chèques vacancesActualites/Entrees/2016/5/18_18_mai_2016___Social_-_CESU_et_cheques_vacances.html
Guide social du ministère de l’IntérieurIpcsr_Divers_files/Guide%20social%20MI.pdf
Livret vacances d’hiver 2016/2017 Ipcsr_Divers_files/FJM%20Hiver%202016%202017.pdf
Instruction, guide et formulaire pour l’ouverture et l’alimentation du CET 2016Actualites/Entrees/2016/12/22_22_decembre_2016___DRH_-_Lancement_de_la_campagne_CET_2016.html
Les dossiers de l’action sociale : travailler et être parentIpcsr_Divers_files/travailler_et_etre_parent_2015_MAJ_04022016_BD.pdf

Les dossiers

de l’action sociale

Les dossiers de l’action sociale : travailler et être parent d’un enfant en situation de handicapIpcsr_Divers_files/livret_parent_enfant_handi_web.pdf
Instruction du 29 mars 2017relative au report et à l’indemnisation des jours de congés annuels non utilisés en raison de congés pris au titre de la maladieIpcsr_Divers_files/Instruction%20report%20des%20CA%20pour%20maladie.pdf
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)Ipcsr_Divers_files/cir_41969.pdf
Les prestations sociales interministériellesIpcsr_Divers_files/depliant-prestations-sociales.pdf
Guide ministériel du logementIpcsr_Divers_files/guide_ministriel_du_logement.pdf
Repères 2017 : l’accès au logement social interministériel en Île-de-FranceIpcsr_Divers_files/guide_balae_mise_a_jour_100517.pdf
Instruction relative à l’aide alimentaire d’urgence pour les agents du ministère de l’intérieurIpcsr_Divers_files/Instruction%20AAU%2019%2010%2017.pdf
12 février 2018 : CESU au bénéfice des familles monoparentales et des agents affectés en Île-de-FranceActualites/Entrees/2018/2/11_12_fevrier_2018__Social_-_CESU_au_benefice_des_familles_monoparentales_et_des_agents_affectes_en_Ile-de-France.html