Edito
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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
16 juin 2020 : Transformation de la fonction publique ... En marche vers la privatisation ?
Samedi 13 juin est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Ce décret met en application plusieurs mesures prévues par la loi de transformation de la fonction publique et concerne l’ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique.
Il fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque leur secteur d’activité est transféré au privé, agence ou établissement gérant un service public.
Des petites voix qui sont devenues fortes selon les avertissements de la DSR, la pression médiatique dénigrant le service public des examens du permis de conduire et les IPCSR, orchestrée par les organisations patronales des EECA, puis la publication de ce décret.
Cet ensemble d’évènements compose un faisceau d’indices qui ne peut être ignoré.
A ce jour, bien que les premiers voyants d’alerte s’allument, il est trop tôt pour en tirer quelques conclusions que ce soit. Toutefois, la crise sanitaire, la campagne médiatique des OP et la parution de ce décret font que notre syndicat considère que la tentation de privatiser notre secteur d’activité pourrait être forte ... et que le gouvernement actuel, contrairement aux précédents, pourrait bien être tenté de la mettre en œuvre...
Le SANEER a demandé à être reçu par la DSR afin de connaître et de tirer un premier bilan de la situation de notre secteur d’activité.
Christophe Nauwelaers
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mardi 16 juin 2020
Le décret
La loi de transformation
de la fonction publique