Edito
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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
10 janvier 2019 : Mission parlementaire - 2ème audition de l’UNSA-SANEER à l’Assemblée Nationale
Hier, une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue en audience par Mme DUMAS dans le cadre de la mission parlementaire.
Pour mémoire, cette mission a été commandée par le Premier ministre le 3 août 2018 et a pour but de mener une réflexion sur l'ensemble de l'éducation routière. Le SANEER avait été auditionné le 2 octobre 2018 par Mme DUMAS, Députée du Gard et M. GUERINI, Député de Paris (Actualité du 29/11/2018).
Depuis cette rencontre, le travail de la mission parlementaire est abouti. Suite au départ de M. GUERINI, Mme DUMAS a demandé un report d'un mois pour finaliser ce rapport. Il doit donc être communiqué au Premier ministre, le 2 février 2019 (Actualité du 21/12/18).
Mme DUMAS a souhaité nous préciser que malgré le départ de M. GUERINI, le constat et les propositions/préconisations retenues et faites sont partagées.
L'Elysée a rappelé qu'aucune décision ne sera prise avant la fin de ce travail et la remise du rapport.
Mme la Députée a donc souhaité profiter de ce délai supplémentaire pour nous rencontrer à nouveau, afin de nous présenter et d'échanger sur les propositions/préconisations portées dans ce rapport.
Aujourd'hui, le rapport ne peut nous être communiqué dans son intégralité. Mme DUMAS indique pouvoir nous faire un portrait général et plus spécifique sur la partie concernant les IPCSR et DPCSR.
Le but de ce rapport est de rendre le permis de conduire qualitatif, de donner la capacité de conduire. Ceci de manière accessible à tous et partout ! Le maillage territorial étant important à ses yeux.
Madame DUMAS nous a demandés de ne pas communiquer quant au contenu du rapport tant qu’il n’est pas porté à la connaissance du Premier ministre.
Le SANEER a souligné l’inquiétude et l’attente des agents publics, les IPCSR et DPCSR, concernant d’éventuelles propositions/préconisations ayant pour conséquence ou visant à l’externalisation d’une ou de toute partie des examens du permis de conduire. Nous devons communiquer sur ce sujet ! Mme Dumas en a convenu.
A notre grande satisfaction, l’externalisation des examens du permis de conduire n’est pas proposé ou préconisé dans le rapport de la mission parlementaire.
Bien entendu, les décisions restent de la prérogative du Premier ministre. Il serait toutefois surprenant que le gouvernement décide de mesures n’ayant pas été préconisées par la mission parlementaire.
L’externalisation des examens du permis de conduire n’est pas demandé par le ministère de l’Intérieur.
Lors de notre première audition par la commission, notre exposé relatif à la réforme du permis de conduire mise en œuvre en 2014, soulignait en particulier les efforts consentis par les IPCSR et DPCSR afin que le service public puisse retrouver toute son efficience. De même, nous avions affiché une position très ferme contre toute externalisation ou perte de mission. Ces éléments ont très certainement pesé sur l’absence de préconisation visant à l’externalisation des examens du permis de conduire.
Le rapport sera présenté au Premier ministre le 2 février prochain. A cette date, le SANEER publiera le compte rendu complet de notre audience détaillant les différentes propositions/préconisations de la mission parlementaire.
Christophe Nauwelaers
Secrétaire Général
UNSA-SANEER
jeudi 10 janvier 2019