Actualités
Actualités
Bienvenue sur UNSA - SANEER
Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
10 mai 2021 : DSR - Présentation de l’application ConSta
Le 6 mai, une délégation du SANEER a été reçue par le Sous-directeur ERPC, en visioconférence, afin d’assister à une présentation de l’application de contrôle des stages, ConSta, qui sera mise en place dès le 1er juillet 2021.
Malgré notre insistance, aucun calendrier ne nous a été donné concernant l’intégration des formations qualifiantes dispensées par les EECA dans cette application. Le SANEER regrette que seules les déclarations de stages de récupération de points fassent l’objet d’un calendrier et qu’à priori, la priorité des contrôles soit orientée vers les CSSR.
Le SANEER a demandé qu’un volume de contrôles attendus par IPCSR et par an nous soit communiqué. Le Sous-directeur ERPC nous a indiqué qu’aucune volumétrie n’est définie pour l’instant et que ce sujet fera l’objet de discussions au sein du groupe de travail relatif à l’enrichissement des missions de contrôle.
Le SANEER a fait part de son interrogation quant à l’absence de textes réglementaires concernant l’obligation de déclaration des stages par les EECA, les suivis d’enseignement et la définition des sanctions. En effet, depuis la mise en place du R.E.M.C., les outils à disposition des B.E.R. sont obsolètes.
Pour ce qui est des sanctions relatives à la non-déclaration des stages par les CSSR, les CERT ne valideront pas les attestations de stage des participants. Le SANEER regrette que ce soit l’usager qui pâtisse des erreurs commises et demande qu’avant la date d’obligation de déclaration de stage, le 1er janvier 2022, la définition et le barème des sanctions soient établis.
Le SANEER a souligné que la déclaration, par les EECA, des formations qualifiantes dans l’application serait faite dans des délais courts (la DSR envisage un délai de prévenance de 10 jours), ce qui contraindrait les BER à ne pas programmer des IPCSR afin d’assurer ces contrôles.
La présentation de l’application nous a permis de nous rendre compte des fonctionnalités de ConSta. Cette application, pour ce qui concerne la déclaration des stages des CSSR, nous semble bien aboutie. Le SANEER regrette que l’outil existe, prêt à être déployé, mais que rien n’est prévu en moyens humains pour assurer les contrôles, objectif premier de ConSta. La priorité est donnée à la production de places d’examen, bien que le Sous-directeur soit conscient de l’importance de lutter contre la fraude. De plus, une nouvelle fois, le SANEER regrette que la qualité, et le respect du contenu des formations qualifiantes dispensées par les EECA ne soient pas la priorité de la DSR.
Rédacteurs :
Frédéric FOURNIER,
Olivier MACHELE,
Christophe NAUWELAERS.
La présentation :
lundi 10 mai 2021