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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
7 mai 2020 : Reprise - Pas de protocole sanitaire, pas de reprise des examens
Organisation de l'activité des DDI en phase de dé-confinement et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
L'instruction relative à la reprise de l'activité des Directions départementales Interministérielles à été signée par le Secrétaire général du ministère de l'Intérieur.
En ce qui concerne les missions relevant du ministère de l'Intérieur (DSR) :
•La reprise des examens du permis de conduite par les IPCSR fera l'objet d'une instruction spécifique ; en effet, la particularité de l'examen du permis de conduire, qui induit une proximité physique, limitée pour l'examen théorique, bien plus forte pour l'examen pratique, entre examinateur et candidats, nécessiteront, à compter du 11 mai et de la reprise progressive de ces examens, des aménagements spécifiques qui sont en cours de finalisation.
En l'absence de validation du protocole sanitaire de reprise de l'activité examen, de fiche spécifique métier, l'article 6 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif au transport et à la distanciation :
III. - Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19.
En l'absence de validation du protocole, les examens et au-delà, la formation des élèves conducteurs ne peuvent être réalisés. Dès à présent, il semble que la reprise des examens du groupe-lourd et moto doivent être repoussés au 25 mai, ceux de la catégorie B à mi-juin.
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jeudi 7 mai 2020
L’instruction
Le décret