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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
21 mai 2020 : SR - Dispositions en matière de sécurité routière
Parution du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, au Journal officiel de ce jour.
Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 (voir actualité du 10 janvier 2018) destinées à lutter contre l’insécurité routière. Il fixe, entre autres, les modalités de mise en œuvre de la mesure administrative provisoire d’interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire pour renforcer la protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire.
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jeudi 21 mai 2020