Actualités

Actualités

Bienvenue sur UNSA - SANEER

Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

30 mars 2020 : A la Une : Crise sanitaire - Audioconférence avec Olivier Dussopt et les 9 organisations syndicales le 26 mars 2020

Seconde réunion organisée par le Secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt, après celle en présentiel du 16 mars, avant la décision de confinement. Elle intervient le lendemain d'annonces présidentielles sur la fonction publique et plus particulièrement sur la FPH.

Ce rendez-vous sera hebdomadaire. Il permettra de faire un point précis sur la situation.

Sur le fond : une réunion utile mais pas d'annonces spécifiques et des réponses partielles.

Après les propos du Président de la République :

L'UNSA Fonction Publique a insisté sur l'engagement de l'ensemble des agents publics fortement mobilisés dans les trois versants, notamment aujourd'hui dans FPH, et sur la nécessité de la reconnaissance due à tous les personnels.

Extrait de l'intervention de l'UNSA « Les annonces présidentielles devront se traduire par des décisions concrètes sur les rémunérations et sur les carrières. Mais soyons clairs, nos exigences portent et porteront sur tous les corps de la Fonction Publique. Nous pouvons mesurer aujourd'hui, durant cette crise, à la fois l'utilité, l'engagement de chaque agent pour l'intérêt commun ... qu'ils soient soignants, enseignants, policiers, douaniers, surveillant pénitentiaires, éboueurs, agents territoriaux, agents publics tout simplement. Tous sont importants ! »

Par ailleurs, l'UNSA Fonction publique a soutenu une prime exceptionnelle pour tous les agents mobilisés sur le terrain.
 En réponse, Olivier Dussopt a repris la phrase du Président de la République en précisant que le sujet allait être traité conformément à cette annonce, sans plus de précision et avec toute son ambiguïté.  Sur la sécurité et le matériel :
 A nos interrogations sur l'absence d'équipements de protection en nombre suffisant, la réponse a porté sur les commandes faites en nombre mais nous n'avons pas obtenu de précision sur les délais de livraison. 
Droit de retrait :  
La note DGAFP diffusée aux employeurs s'appuie sur le droit et la jurisprudence. Les mesures de protection relèvent des employeurs, les commandes d'équipements sont faites et priorité sera donnée dans leur distribution aux agents les plus exposés.
Sur ce point, une circulaire spécifique UNSA Fonction publique vous sera adressée très prochainement. 
Sur la loi d'urgence, deux ordonnances devraient concerner la Fonction Publique :

Une sur l'organisation des concours, inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres de vendredi 27 mars.
Une seconde sur la dématérialisation des instances de dialogue social (CT, CHSCT, commission de réforme...)

Sur le jour de carence :

Les organisations syndicales unanimes ont demandé un effet rétroactif. La réponse est restée liée à l'application stricte de la loi d'urgence, la suspension du jour de carence s'applique dès le jour de sa publication, soit le 24 mars.

Sur la reconnaissance de maladie professionnelle :

L'UNSA a demandé que tous les agents publics en service en présentiel, sur le terrain, infectés par le «au covid-19 » puissent être reconnus comme atteints par une maladie professionnelle. C'est bien acté pour les soignants conformément aux annonces d'Edouard Philippe. Pour les autres, aucune décision n'a encore été prise. Le débat peut néanmoins être engagé à ce sujet.

Sur le renouvellement des contrats des contractuels :

Des instructions ont été données. S'il reste des situations particulières de non renouvellement, il faut nous les faire remonter dès qu'elles sont connues pour les signaler à l'administration.

Sur les payes :

Les payes de mars et avril sont programmées et font partie du PCA de la DGFIP. Les avancements et les promotions prévus pourraient ne pas avoir été pris en compte. Dans ce cas, ils seront traités avec effets rétroactifs. Il pourrait y avoir également des effets sur les heures supplémentaires.

Pour les collectivités territoriales : un guide a été mis en ligne par Jacqueline Gourault. On le trouve sur le site de la DGCL.

Situation administrative des agents publics :

Face aux difficultés rencontrées dans l'application des consignes de la DGAFP ou ministérielles (cf nos échanges du 24 mars), l'UNSA a demandé que des instructions claires et contraignantes soient rapidement (re)données aux employeurs publics et portées à la connaissance des agents sur leur situation administrative dans cette période de crise sanitaire.

Les incertitudes, hésitations et différenciations sur les situations en présentiel, télétravail, ASA ou encore congé maladie doivent être levées. Les réponses apportées aux agents par les services RH doivent être précises et respecter le droit.

En réponse à toutes les organisations syndicales qui ont posé des questions sur ce sujet, Olivier Dussopt a en particulier précisé les obligations des agents concernés par les PCA.

Ainsi, en dehors de la question du droit de retrait, chaque PCA définit les activités essentielles et les agents qui assurent ces fonctions sont tenus de les exercer. En cas d'impossibilité (personne vulnérable ou maladie par exemple) ou de nécessité, l'employeur peut désigner un autre agent pour assurer ces fonctions essentielles.
La notification est faite par écrit et un refus peut faire l'objet d'une sanction pécuniaire et disciplinaire. La demande de l'employeur peut être suivie d'une réquisition du préfet dont la non-exécution expose à une sanction pénale.

L'UNSA a demandé que rapidement soit trouvée une solution pour que tous les volontaires, agents publics en particuliers, qui mettraient volontairement leurs compétences à disposition de la réserve sanitaire ou d'un établissement de santé, puissent être mis à disposition sans rencontrer de difficultés avec leur propre service RH.

Congés et temps de travail :

L'UNSA a fait part des inquiétudes des agents publics quant de leurs droits à congé à la suite d'informations contradictoires résultant des ordonnances.
Le Secrétaire d'Etat a rappelé le droit et la réglementation existante en précisant qu'aucune ordonnance ne portait sur ce point pour le secteur public. Il a rappelé que les textes sur le temps de travail permettaient déjà aux chefs de service de déroger aux règles, tout en précisant que cela devait se faire dans le cadre du dialogue social (une recommandation sera faite en ce sens par la DGAFP).

Concernant les congés proprement dit, la position en ASA n'affecte pas les droits à congés. Au regard de l'ordonnance prise sur ce point, Olivier Dussopt a rappelé qu'il n'y avait pas d'accord d'entreprise dans la Fonction publique qui n'était de fait pas concernée à l'identique du secteur privé. Cependant, une position interministérielle est en cours de fixation.

Action sociale interministérielle :

L'UNSA a rappelé ses demandes récentes à la fois pour accompagner les agents mobilisés pour la garde de leurs enfants mais aussi pour anticiper l'aide aux situations d'urgence liées à cette crise. Le Secrétaire d'Etat a pris acte de nos demandes.

Situation inquiétante pour les DROM :

L'UNSA a demandé que le dispositif d'urgence prévu dans les DROM soit présenté.

lundi 30 mars 2020