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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
23 mars 2020 : Coronavirus - Congés, RTT, ASA
Vous êtes nombreux à nous avoir sollicités en ce qui concerne vos prévisionnels de travail et en particulier la programmation de vos congés, jours de RTT, etc...
Le projet de loi d'urgence sanitaire a été adopté dimanche 22 mars par le Parlement. Le texte prévoit certaines dispositions relatives aux congés et ARTT dans son article 7. Ce texte fera l'objet d'une communication particulière.
Qui est placé en ASA ?
La gestion du Covid-19 dans la Fonction publique prévoit que le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
En cas d'impossibilité de télétravailler, l'agent est placé par son service en autorisation spéciale d'absence (ASA). Seuls les agents publics participant aux plans de continuité d'activité (PCA) en présentiel, se rendent sur leur lieu de travail.
Impact des Autorisations Spéciales d'Absences (ASA) sur le nombre de jours RTT.
Dans les trois versants de la Fonction publique, le temps de travail effectif s'entend comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont accordés qu'en contrepartie d'une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires. Quel qu'en soit le motif, les jours non travaillés (sauf ASA art 13, décret 1982) n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail. Il revient à l'employeur d'effectuer un décompte régulier des jours de travail effectifs et d'adapter les logiciels de gestion du temps de travail disponibles, afin d'être en mesure d'actualiser les droits ouverts au titre des jours de RTT.
En conséquence, les ASA ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail. Si votre service d'affectation vous a positionné dans cette modalité administrative, cela aura un impact sur le nombre de jours RTT dont vous pouvez bénéficier.
Pour être complets, en télétravail ou congés, aucune réduction de vos jours de RTT ne peut vous être appliquée.
lundi 23 mars 2020