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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
3 février 2020 : Brève - Conditions de conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité
Parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Le présent décret autorise les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours, les personnels de l’Etat, les militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile et les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure, titulaires d’un permis de catégorie B, à conduire, dans le cadre de leurs missions, les véhicules dont le poids maximal ne dépasse pas 4 500 kg.
Comme annoncé à l’article 1er du décret, l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la formation requise pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route, définit les modalités de formation des pompiers.
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lundi 3 février 2020
Le décret
L’arrêté