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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
15 octobre 2020 : Métier - Modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’enseignement et aux épreuves du permis de conduire
Parution ce jour de l’arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire.
Les modifications concernent la durée d’utilisation des véhicules pour l’apprentissage à la conduite au sein des établissements d’enseignement à titre onéreux et le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire.
Cet arrêté intègre également deux modifications suite à la parution de la directive européenne 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
-La première élargit la dispense de la restriction en cas de changement de vitesse automatique.
-La seconde concerne, à l’article 6, les caractéristiques techniques de la motocyclette pour la catégorie A2 du permis de conduire qui passe à 250 cm3.
Ces deux modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2020.
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jeudi 15 octobre 2020