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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
7 mai 2019 : Label qualité - Reconnaissance des équivalences du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Parution de l’arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » au Journal officiel du jour.
Cet arrêté a pour principal objet, l’ajout d’une annexe 8 permettant la reconnaissance de l’équivalence du label « qualité des formations au sein des auto-écoles » délivré par SGS ICS et permettre une liberté de choix, pour les élèves, de bénéficier de cours collectifs dans leur parcours de formation (critère 3.1).
En outre, les écoles de conduite et associations labellisées devront uniquement promouvoir et non obligatoirement proposer les formations complémentaires dites « post-permis » (critère 1.5).
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mardi 7 mai 2019