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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
13 mars 2019 : DSR - Présentation du relevé d’information lors de l’épreuve pratique
Le chef de pôle du Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens (BRPCE) a transmis, ce jour, une note concernant le document «Relevé d’informations» qui ne doit plus être demandé aux candidats (fiche retour au permis).
Ces derniers devront effectuer eux-mêmes la démarche de le présenter, s'ils passent l'épreuve pratique pendant leur période d'interdiction d'obtenir.
Dans ce cas, l'inspecteur renseignera le champ "vaut titre de conduite à compter du" sur le CEPC papier.
Si le candidat n'effectue pas la démarche de déclarer qu'il est en période d'interdiction d'obtenir, il en sera le seul responsable.
Par ailleurs, le renseignement du champ "vaut titre de conduite à compter du" sera prochainement automatisé dans Aurige.
Ainsi, l'inspecteur n'aura plus à connaître de la situation de retour au permis de conduire, et ce quel que soit le cas.
En effet, en cas de réussite, Aurige vérifiera si une date de fin d'obtenir est présente dans le dossier de demande transmis par le SNPC.
Si c'est le cas, 2 possibilités :
•si la date de fin d'obtenir est dépassée, le CEPC n'indiquera aucune mention ;
•si la date de fin d'obtenir est à venir, le CEPC contiendra la mention "Vaut titre de conduite à compter du xx/xx/xxxx".
Dès la mise en place de cette évolution, le BRPCE informera les services.
mercredi 13 mars 2019