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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
28 février 2019 : Frais de déplacement - Modifications des taux de remboursement
Parution au Journal officiel du jour de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat qui relève les taux de remboursement pour l’hébergement.
Est également paru ce jour, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
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jeudi 28 février 2019