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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
28 octobre 2019 : CSER - Nouvelle composition du CSER
Parution de l’arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière au bulletin officiel du ministère de l’Intérieur. Il fixe la répartition des sièges de la nouvelle composition suite aux éléctions. Le SANEER est la seule organisation représentant à la fois les Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans cette instance.
Pour mémoire Christophe Nauwelaers (titulaire) et Christine Laplace (suppléante) siègent pour les IPCSR tandis que Pauline Deveaux (titulaire) et Lionel Paret (suppléant) siègent pour les DPCSR.
Pour rappel le Conseil supérieur de l’éducation routière a été créé par le décret n° 2009-1182 du 5 octobre 2009 (articles D. 214-1 et suivants du code de la route) et a vu sa composition initiale modifiée le 17 juin 2016 suite à une revendication portée par le SANEER qui demandait que notre profession soit représentée dans cette instance.
Le Conseil supérieur de l’éducation routière est placé auprès du ministre chargé des transports, qui peut le saisir de toute question relative à l’éducation routière, notamment l’apprentissage de la conduite, le permis de conduire et l’organisation des professions. Le Conseil supérieur de l’éducation routière peut présenter toutes propositions au ministre chargé des transports dans le domaine de l’éducation routière.
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lundi 28 octobre 2019