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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
16 octobre 2019 : ETG - Attestation de réussite à l’ETG frauduleuse
Un candidat qui avait présenté une fausse attestation de sa réussite à l'examen du code de la route (ETG), a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Béthune (Pas-de-Calais) à six mois de prison avec sursis.
Le candidat qui devait passer l'épreuve ETG pour récupérer son titre de circulation, s'est laissé convaincre par une connaissance, d'obtenir l'attestation contre le paiement d'une somme de 1000 €. Les juges ont qualifié les faits de tentative frauduleuse d'obtention d'un document administratif et sont allés au-delà des réquisitions initiales qui étaient de trois mois de prison avec sursis.
mercredi 16 octobre 2019