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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
14 octobre 2019 : Frais de déplacement - Modification du taux de remboursement des repas
L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat est paru au journal officiel du 12 octobre dernier.
A compter du 1er janvier 2020, le taux de remboursement des repas est fixé à 17,50 €.
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Monday, October 14, 2019