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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
9 août 2018 : Métier - Formations réservées aux écoles de conduite et associations agréées
Deux arrêtés ont été pris visant à réserver les formations aux écoles de conduites et aux associations agréées, engagées dans des démarches d’amélioration de la qualité des prestations de formation qu’elles délivrent.
•L’arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie, est paru au Journal officiel du jour. Il vise à réserver la formation des titulaires du permis B automatique (sans raisons médicales) vers le permis B boîte manuelle aux établissements labellisés.
•L’arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est également paru aujourd’hui. Il vise pour sa part à réserver la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes aux seules écoles de conduite et associations labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Ces deux textes entrent en vigueur à compter du 2 novembre 2018.
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jeudi 9 août 2018
Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016
Permis B automatique vers
B boîte manuelle
Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013
Permis B vers B 96