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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
8 août 2018 : Sécurité routière - Mise en oeuvre de la formation complémentaire quant à la réduction du délai probatoire
Prévu par l’ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire (voir actualité du 29 mars 2018), le décret n°2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l’article L.223-1 du code de la route est paru au Journal officiel du jour.
Le décret précise le cadre de réalisation de cette formation complémentaire et définit notamment les conditions de sa réalisation, les modalités de réduction du délai et d’acquisition du nombre de points, l’objectif pédagogique, sa durée, les établissements et personnes habilités à la dispenser ainsi que les modalités de transmission des attestations de suivi. Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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mercredi 8 août 2018