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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
1er août 2018 : DRH - Règles d’organisation des mobilités du deuxième semestre 2018
Le courriel transmis aux services : Alors que le cycle des CAP nationales de mobilité du ministère de l'intérieur se termine et afin de faire face à l’absence de nouvelles CAP à l’automne 2018, compte tenu des élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2018, je souhaite vous préciser les règles d’organisation qui vont prévaloir pour la mise en œuvre de la mobilité « hors CAP », au cours du second semestre 2018.
LA PUBLICATION DES POSTES
Les fiches des postes vacants ou créés pourront être publiées dès réception du présent mail. La demande de publication des fiches de poste devra, comme habituellement, avoir reçu l'autorisation du RZGE de votre direction régionale et sera soumis à l’arbitrage de la DSR.
Les postes susceptibles d’être vacants ne seront pas pris en compte, dans la mesure où les mouvements au fil de l'eau ne permettent pas de réaliser des mutations en chaîne, comme c'est le cas pour les cycles traditionnels de mobilité.
Les fiches de poste seront publiées uniquement sur la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP). Un lien est affiché sur l’Intranet ministériel permettant aux agents du MI de bien prendre connaissance de ces postes.
Elles resteront publiées jusqu’à ce que le service ait identifié un candidat, sachant qu'une durée minimale de publicité de 3 semaines sera requise avant toute décision de recrutement d'un candidat, afin de permettre à chacun de se positionner en temps utile sur les postes.
LE CHOIX DES CANDIDATS
Les candidatures seront adressées par les candidats directement au service qui effectue le recrutement par le biais du formulaire unique joint.
Le service qui souhaite effectuer le recrutement transmettra, après avoir réalisé sa sélection, la liste de tous les candidats qui se sont manifestés à l’aide du tableau joint en identifiant le candidat retenu et en précisant l'identité des autres candidats auditionnés ou pas, et les motivations du choix.
Je vous rappelle que le ministère de l'Intérieur s'engage à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement dans le cadre des labels "égalité hommes-femmes" et "diversité". Une vigilance particulière de votre part est donc requise, afin d'éviter toute rupture d’égalité de traitement.
Le service indiquera enfin la date à laquelle le mouvement est souhaité après avoir recueilli l'avis du service d’origine et du candidat.
LA MISE EN ŒUVRE DE LA MOBILITÉ
La DRH examinera votre proposition au regard des priorités légales d'affectation et des règles de gestion qui régissent la mobilité (ancienneté en poste, fonctionnaire titulaire…). Il pourra vous être proposé un autre choix que celui que vous aurez effectué afin de privilégier des mutations permettant à un agent justifiant d'une priorité légale de voir sa demande aboutir.
Les actes seront pris rapidement pour permettre la mise en œuvre des différents mouvements.
Lorsque le mouvement aura été acté par la DRH, la fiche de poste sera dépubliée.
La décision d'affectation sera prise par la DRH sur la base des dates proposées afin de permettre la mise en œuvre des différents mouvements.
LES DATES DE PRISE DE FONCTIONS
Entre le 26 octobre et le 6 décembre 2018, aucun mouvement ne prendra effet, cette période étant consacrée à la vérification et la sécurisation des listes électorales.
Ainsi, les candidatures devront être transmises avant le 1er octobre 2018 pour prendre effet avant le 26 octobre 2018. Au-delà de cette date de transmission, les mobilités prendront effet à partir du 7 décembre 2018.
Durant la période comprise entre le 26 octobre et le 6 décembre 2018 :
- les fiches de postes pourront continuer à nous être adressées pour publication ;
- vous pourrez continuer à recevoir des candidats et à matérialiser votre choix à l'aide du tableau joint ;
- en revanche, un candidat identifié et retenu pour pourvoir un poste vacant dans vos services ne pourra prendre ses fonctions qu'après le 6 décembre.
Dès que les opérations électorales seront finies et les représentants en CAP désignés, une nouvelle campagne de mobilité sera organisée par la DRH dans l’objectif de mettre en œuvre un nouveau mouvement au 1er semestre 2019.
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mercredi 1 août 2018