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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
16 février 2018 : CAP - Organisation du cycle de mobilité des IPCSR et DPCSR pour l’année 2018
La présente instruction a pour objet de présenter les règles de gestion des mobilités pour les corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR) pour les CAPN de printemps.
La DRH attire l’attention des services sur les modalités de mise en œuvre de la précision des remontées de postes et de diffusion des postes vacants et/ou susceptibles de l’être.
Deux domaines sont à mentionner :
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•Domaine "éducation routière" pour des postes d'examinateurs du permis de conduire
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•Domaine "sécurité routière" pour des postes issus du décroisement au 1er janvier 2018 ou ayant vocation à l'être au 1er janvier 2019
Le calendrier des CAP :
La publication des postes se déroule au fur et à mesure, dès la date d’ouverture de la campagne de mobilité (19 février 2018) via l’intranet de la DRH du ministère de l’intérieur et le site de la BIEP. Il n’existe pas de publication de liste principale et additive.
Il est précisé que les postes d'examinateurs du permis de conduire restés vacants à l'issue de cette CAPN auront vocation à être proposés à la prochaine promotion d'IPCSR qui sera recrutée au titre de 2018.
Lors de l’examen des futures candidatures, il est demandé de veiller au nécessaire respect des principes définis dans la charte de gestion, de la carrière et de la mobilité des IPCSR et DPCSR, notamment sur la période de durée minimale d’affectation après la formation.
L'instruction au paragraphe n° II relatif au calendrier prévisionnel précise qu'une seule campagne de mobilité sera organisée au titre de l'année 2018 en raison des élections professionnelles
Dès que nous avons été informés de cette décision, il y a maintenant plusieurs mois, l'UNSA-SANEER est intervenue auprès du directeur des ressources humaines afin de ne pas pénaliser les agents désirant muter.
En effet, les IPCSR et DPCSR étant assujettis, de par leur charte de gestion, à une durée minimum de 2 ans en poste, soit 2 ans et demi en comptant la formation initiale de l'INSERR. Les IPCSR et DPCSR de la promotion 2016 auraient été particulièrement pénalisés car le cycle de fin d'année devant être supprimé correspond à la CAP permettant leur mutation. Initialement le cycle suivant permettait une mobilité au 1er septembre 2019 !!
Le SANEER a obtenu que les CAPN de décembre 2018 se tiennent dès janvier 2019, ce qui ne reporte les mutations éventuelles des agents que d'un mois, soit au 1er avril 2019 au lieu du 1er mars dans le cadre "normal".
Vous pouvez visualiser la publication des postes sur le lien intranet suivant :
ou sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi publics (BIEP) :
Cliquez sur les vignettes :
vendredi 16 février 2018
Instruction pour l’organisation et la gestion de la mobilité des IPCSR et DPCSR
Fiche de voeux
Fiche de voeux d’accueil en détachement dans la filière sécurité routière
