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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
3 décembre 2018 : DRH - Modifications dans le cadre du compte épargne-temps
Parution de l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, au Journal officiel du 1er décembre.
L’arrêté réduit le seuil en deçà duquel les jours ne peuvent être posés que comme des congés, passant de 20 à 15 jours.
A compter du 1er janvier 2019, les montants forfaitaires rémunérés par jours passent à 135 € pour les agents de catégorie A, à 90 € pour la catégorie B et à 75 € pour les C.
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lundi 3 décembre 2018