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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

 
 

Trois textes relatifs à l'attribution de la NBI aux agents de la DSR et aux DPCSR et IPCSR ont été soumis à l'avis du CTAC lors de la séance du 12 septembre dernier. Un projet de décret portant attribution et deux projets d'arrêtés fixant les conditions d'attribution et la localisation des emplois ont été adoptés. 

L'UNSA-SANEER était présente à ce comité technique afin de représenter les DPCSR et IPCSR.

Cliquez sur les vignettes :

Le compte-rendu

Le projet de décret

Le projet d’arrêté fixant les conditions d’attribution

Le projet d’arrêté précisant la localisation des postes