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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
26 décembre 2017 : Métier - Charte de l’accompagnateur
Nous vous avions informés d’une erreur de version dans la publication de la Charte de l’accompagnateur à l’annexe Vl de l’arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, dans notre actualité du 17 novembre 2017.
Après plusieurs contacts téléphoniques du SANEER avec la DSR suite à cette erreur, la Charte de l’accompagnateur qui avait été largement amendée par notre organisation syndicale vient d’être publiée via un arrêté modificatif.
La photocopie du permis de conduire de l’accompagnateur est superflue dans la mesure ou il est tenu de le présenter le jour de l’examen ; la fourniture d’une enveloppe a été ajoutée.
Concernant le rôle de l’accompagnateur, il est précisé qu’une absence de neutralité ou un comportement inadapté de sa part, peut entraîner l’arrêt de l’examen. Des sanctions pénales ont été ajoutées dans le paragraphe «sanctions en cas de comportement inadapté».
L’arrêté du 20 avril a également été modifié en cas de permis de conduire perdu, détérioré ou volé si l’usager réside hors de France et une précision est apportée concernant l’accompagnateur «qu’il soit professionnel ou non» qui doit veiller à ce que les candidats conservent, vis-à-vis de l’examinateur, avant, pendant et après l’examen, une attitude correcte.
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mardi 26 décembre 2017