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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
17 novembre 2017 : Métier - Guide de passage des épreuves et Charte de l’accompagnateur
Nous vous avions informés via l'actualité du 10 novembre 2017 de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Lors de la publication de cet arrêté, une erreur quant à la version de la Charte de l'accompagnateur pour les candidats libres avait été constatée.
Après plusieurs contacts téléphoniques, la DSR nous a informés qu'un arrêté modificatif allait être rapidement publié.
Le SANEER en a profité pour demander la modification du guide précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire afin de prendre en compte la modification des délais ainsi que les instructions « processus administratif » relatives à la mise en place de la Charte de l'accompagnateur.
Nos interlocuteurs nous ont informés qu’ils travaillaient sur ces documents et nous les transmettraient au plus vite.
vendredi 17 novembre 2017