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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
15 novembre 2017 : Métier - Missions de contrôle dans le cadre du label qualité des EECA
Membre du Conseil Supérieur de l'Education Routière (CSER), l'UNSA-SANEER a participé à l'ensemble des réunions qui ont permis l'élaboration du référentiel de qualité des formations des EECA au sein d'un label qualité.
En terme de calendrier, deux instances seront consultées d'ici fin novembre, la commission qualité puis le bureau du Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CNEFOP). La mise en œuvre du label est prévue dès le 1er janvier 2018.
Ce label devrait être plébiscité par une majorité des EECA. En effet, comme le précise le DISR, seules les écoles de conduite qui auront fait le choix d'être labellisées pourront dispenser, les formations qualifiantes de 7 heures, le futur post-permis, le permis à 1 euro par jour. De plus ces EECA seront mises en avant sur le site internet de la DSR.
Le référentiel qualité du label définit pour chaque critère du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, des critères de qualité et leurs modalités de contrôle.
La gouvernance de la labellisation est assurée par le ministère de l'Intérieur, plus précisément par la DSR et sa sous-direction ERPC.
Le label ministériel est délivré après instruction par les services départementaux en charge de l'éducation routière pour 3 ans.
Les audits de contrôle seront effectués par les Délégués et les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Un premier audit sera effectué dans un délai de 6 mois suivant la signature du contrat de labellisation, un second avant la fin d'attribution du label, soit dans la période des 3 ans.
L'UNSA-SANEER se félicite des dispositions prises. En effet, seul le contrôle de la qualité de la formation des apprentis conducteurs, par les IPCSR et DPCSR, permettra la pérennisation des délais d'attente et le maintien voire la hausse des taux de réussite aux différents examens du permis de conduire.
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mercredi 15 novembre 2017
La lettre du Délégué
aux membres du CSER
Le label qualité