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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
21 décembre 2015 : Régime indemnitaire - Arrêté RIFSEEP des IPCSR et DPCSR
Nous vous l'avions annoncé lors de notre édito du 20 novembre dernier les corps des Délégués et Inspecteurs vont changer de régime indemnitaire au 1er janvier 2016.
L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat a été publié au journal officiel.
Lors du Comité Technique Ministériel du 17 novembre, l'UNSA-SANEER seul présent pour représenter les agents de l’éducation routière, avait interpellé la directrice des ressources humaines. Celle-ci avait déclaré vouloir tenir une réunion prochainement. Ce ne sera pas Mme Colin qui pourra tenir cet engagement car nommée préfète du Cher au 1er janvier !
Le SANEER a réitéré sa demande de réunion et d'explications lors de la CAP des IPCSR du 17 décembre.
Les principales questions quant à l'application du RIFSEEP aux agents de l'éducation routière sont, pour les IPCSR le découpage du corps composé de 3 grades dans 2 groupes de fonction... Concernant les DPCSR, le SANEER avait lors des réunions précédentes revendiqué la prise en compte du taux d'encadrement des agents, ce qui n'apparaissait pas dans les documents présentés par la DRH.
L’arrêté du 17 décembre 2015 :
Monday, December 21, 2015