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18 janvier 2019 : DSR - Future réforme des examens motocyclette

Une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue en audience par le Chef de pôle du bureau de la ...

16 janvier 2019 : DSR - Bilan des audits qualité quinquennaux 2018

Pour mémoire, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont soumis à un ...

16 janvier 2019 : UNSA Fonction publique - PPCR : Reprise des travaux en 2019

Vous vous en souvenez sans doute, le gouvernement a décidé de geler l’année 2018 du protocole ...

15 janvier 2019 : DSR - Projet d’arrêté relatif à l’engagement de servir l’État et au remboursement des frais de formation initiale des IPCSR

Le Délégué à la Sécurité Routière, Emmanuel BARBE, nous a transmis dans sa lettre du 26 ...

14 janvier 2019 : Action sociale - La lettre d’information de l’action sociale du mois de janvier

Au sommaire de la lettre d'information de l'action sociale du mois de janvier, éditée par la sous ...

11 janvier 2019 : Concours - Annulation des concours interne et externe de DPCSR

Déjà annoncé par le SANEER dans son actualité du 19 décembre 2018, retrouvez l’arrêté du 21 ...

11 janvier 2019 : Agression dans le Rhône

Nous avons été informés de la très violente agression verbale sur le centre d’examen du permis de ...

4 janvier 2019 : CSER - Désignation des représentants du SANEER

Suite aux élections professionnelles, l’UNSA-SANEER désigne ses représentants au Conseil ...

4 janvier 2019 : Brève - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les ...

3 janvier 2019 : DRH - Lancement de la campagne CET 2018

La campagne pour l’ouverture ou l’alimentation du compte épargne-temps (CET) au ministère de ...

27 décembre 2018 : Label qualité - Précisions de la DSR quant à la mise en place du « label qualité »

Le message du Bureau de la réglementation de la formation et des professions de l’éducation ...

24 décembre 2018 : Brève - Nouvelles modalités de formation pour l’obtention du BSR

La mesure n° 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a pour ...

21 décembre 2018 : DSR - Compte-rendu de la réunion bilatérale avec la DSR

Une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue le 19 décembre dernier par le Sous-directeur ERPC ...







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10 janvier 2019

Mission parlementaire
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2ème audition 
de l’UNSA-SANEER à 
l’Assemblée NationaleEdito/Entrees/2019/1/10_10_janvier_2019___Mission_parlementaire_-_2eme_audition_de_lUNSA-SANEER_a_lAssemblee_Nationale.html

Hier, une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue en audience par Mme DUMAS dans le cadre de la mission parlementaire.

 

Pour mémoire, cette mission a été commandée par le Premier ministre le 3 août 2018 et a pour but de mener une réflexion sur l'ensemble de l'éducation routière. Le SANEER avait été auditionné le 2 octobre 2018 par Mme DUMAS, Députée du Gard et M. GUERINI, Député de Paris (Actualité du 29/11/2018).

Depuis cette rencontre, le travail de la mission parlementaire est abouti. Suite au départ de M. GUERINI, Mme DUMAS a demandé un report d'un mois pour finaliser ce rapport. Il doit donc être communiqué au Premier ministre, le 2 février 2019 (Actualité du 21/12/18).

 

Mme DUMAS a souhaité nous préciser que malgré le départ de M. GUERINI, le constat et les propositions/préconisations retenues et faites sont partagées.

L'Elysée a rappelé qu'aucune décision ne sera prise avant la fin de ce travail et la remise du rapport.

 

Mme la Députée a donc souhaité profiter de ce délai supplémentaire pour nous rencontrer à nouveau, afin de nous présenter et d'échanger sur les propositions/préconisations portées dans ce rapport.

 

Aujourd'hui, le rapport ne peut nous être communiqué dans son intégralité. Mme DUMAS indique pouvoir nous faire un portrait général et plus spécifique sur la partie concernant les IPCSR et DPCSR.

 

Le but de ce rapport est de rendre le permis de conduire qualitatif, de donner la capacité de conduire. Ceci de manière accessible à tous et partout ! Le maillage territorial étant important à ses yeux.

 

Madame DUMAS nous a demandés de ne pas communiquer quant au contenu du rapport tant qu’il n’est pas porté à la connaissance du Premier ministre.

 

Le SANEER a souligné l’inquiétude et l’attente des agents publics, les IPCSR et DPCSR, concernant d’éventuelles propositions/préconisations ayant pour conséquence ou visant à l’externalisation d’une ou de toute partie des examens du permis de conduire. Nous devons communiquer sur ce sujet ! Mme Dumas en a convenu.

 

A notre grande satisfaction, l’externalisation des examens du permis de conduire n’est pas proposé ou préconisé dans le rapport de la mission parlementaire.

Bien entendu, les décisions restent de la prérogative du Premier ministre. Il serait toutefois surprenant que le gouvernement décide de mesures n’ayant pas  été préconisées par la mission parlementaire.

 

L’externalisation des examens du permis de conduire n’est pas demandé par le ministère de l’Intérieur.

 

Lors de notre première audition par la commission, notre exposé relatif à la réforme du permis de conduire mise en œuvre en 2014, soulignait en particulier les efforts consentis par les IPCSR et DPCSR afin que le service public puisse retrouver toute son efficience. De même, nous avions affiché une position très ferme contre toute externalisation ou perte de mission. Ces éléments ont très certainement pesé sur l’absence de préconisation visant à l’externalisation des examens du permis de conduire.

 

Le rapport sera présenté au Premier ministre le 2 février prochain. A cette date, le SANEER publiera le compte rendu complet de notre audience détaillant les différentes propositions/préconisations de la mission parlementaire.

 

Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

UNSA-SANEER

Édito