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La modulation du remboursement des congés maladie a souvent été utilisée pour réduire les ...

21 novembre 2017 : Préparation en présentiel «aide à la constitution du dossier RAEP» session 2018 - Administration Centrale

Dans le cadre de la formation en présentiel d’aide à la constitution du dossier de reconnaissance des ...

20 novembre 2017 : Le décret pour la GIPA 2017 enfin publié !

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17 novembre 2017 : Métier - Guide de passage des épreuves et Charte de l’accompagnateur

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17 novembre 2017 : DRH - Assurance et utilisation des véhicules personnels

A compter du 1er janvier 2018, la DDT du Rhône exige des DPCSR et IPCSR, la souscription d’une ...

15 novembre 2017 : Métier - Dégradation des conditions de travail

L’UNSA-SANEER interpelle le Sous-Directeur de l’Education Routière et du Permis de Conduire ...

14 novembre 2017 : Agression à Vélizy

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10 novembre 2017 : Métier - Arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Le Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens de la ...

10 novembre 2017 : Action sociale - La lettre d’information de l’action sociale du mois de novembre

Au sommaire de la lettre d'information de l'action sociale du mois d’octobre, éditée par la sous ...

10 novembre 2017 : UNSA FASMI - L’étrange attitude du gouvernement à l’encontre de la fonction publique ...

L’UNSA FASMI, Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l’Intérieur, constate la volonté ...

10 novembre 2017 : Social - Aide alimentaire d’urgence

L’instruction d’aide d’urgence vise à répondre à des situations exceptionnelles de précarité ...

9 novembre 2017 : Concours - Nombre de postes offerts aux examens professionnels d’IPCSR de 1ère classe et d’IPCSR de 2ème classe

L’arrêté du 3 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen ...

6 novembre 2017 : A la Une - Boycott du Conseil commun de la Fonction publique lundi 6 novembre

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

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Membre du Conseil Supérieur de l'Education Routière (CSER), l'UNSA-SANEER a participé à l'ensemble des réunions qui ont permis l'élaboration du référentiel de qualité des formations des EECA au sein d'un label qualité.


En terme de calendrier, deux instances seront consultées d'ici fin novembre, la commission qualité puis le bureau du Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CNEFOP). La mise en œuvre du label est prévue dès le 1er janvier 2018.


Ce label devrait être plébiscité par une majorité des EECA. En effet, comme le précise le DISR, seules les écoles de conduite qui auront fait le choix d'être labellisées pourront dispenser, les formations qualifiantes de 7 heures, le futur post-permis, le permis à 1 euro par jour. De plus ces EECA seront mises en avant sur le site internet de la DSR.


Le référentiel qualité du label définit pour chaque critère du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, des critères de qualité et leurs modalités de contrôle.


La gouvernance de la labellisation est assurée par le ministère de l'Intérieur, plus précisément par la DSR et sa sous-direction ERPC.


Le label ministériel est délivré après instruction par les services départementaux en charge de l'éducation routière pour 3 ans.


Les audits de contrôle seront effectués par les Délégués et les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Un premier audit sera effectué dans un délai de 6 mois suivant la signature du contrat de labellisation, un second avant la fin d'attribution du label, soit dans la période des 3 ans.


L'UNSA-SANEER se félicite des dispositions prises. En effet, seul le contrôle de la qualité de la formation des apprentis conducteurs, par les IPCSR et DPCSR, permettra la pérennisation des délais d'attente et le maintien voire la hausse des taux de réussite aux différents examens du permis de conduire.


Cliquez sur les vignettes :



            La lettre du Délégué                                   Le label qualité

          aux membres du CSER

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15 novembre 2017

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