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10 novembre 2020

Un CHSCT d'installation de l'instance s'est tenu le jeudi 5 novembre en visioconférence.

M. JULLIARD, adjoint à la DISR, était présent à cette visioconférence.

Le SANEER lui a rappelé que les IPCSR devaient régulièrement faire des rappels en examen sur le port du masque tant aux candidats qu’aux formateurs afin de respecter le protocole sanitaire.

M. JUILLIARD confirme les faits et nous précise qu’un rappel sera fait en ce sens sur le protocole sanitaire.

Suite à la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 40, les établissements de type N (restaurants et débits de boisson) ne peuvent accueillir de public. De ce fait, les conditions de travail des IPCSR se dégradent. La majorité des centres d’examens (principaux et/ou secondaires) sont situés sur « un bout de trottoir » sans aucun accès à des commodités. Les dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire, modifié le 17 juillet 2020, précise dans le point 4 que les IPCSR doivent avoir accès à des sanitaires avec du savon, type savon de Marseille, et des serviettes jetables. Or à ce jour, aucune solution n’a été apportée à ce problème.

M. JULLIARD est conscient de la dégradation des conditions de travail, bien que la DSR ne prendra pas de décision, c’est aux bureaux ER de solutionner ce problème localement.

Le SANEER interroge la DSR concernant la position administrative des IPCSR.

Un courrier a été adressé le 2 novembre 2020 à la DISR et à M. ALBERTINI, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, resté, à ce jour sans réponse.

Concernant le courrier du SANEER du 2 novembre 2020, c’est au Secrétaire général de répondre. La DSR apportera des éléments de réponse au Secrétaire général du MI, s’il estime en avoir besoin.

Le SANEER souhaite avoir le point de vue de M. JULLIARD concernant la baisse d’activité des IPCSR suite à la fermeture des AE et à l’interdiction pour celles-ci d’assurer les formations.

Pour M. JULLIARD, d’autres missions dévolues aux IPCSR pourront être réalisées, il s’agit des missions de contrôle des OA ainsi que les audits Label qualité.

L’organisation du travail des IPCSR relève des chefs de service. Les IPCSR ne seront placés en ASA, qu’en dernier recours.

Pour le SANEER, les missions de contrôle ne sont qu’un palliatif temporaire, les auto-écoles étant fermées, les missions d’audit ne peuvent être réalisées.

M. JULLIARD précise que suite à la parution du décret n°2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n°2001-795 du 31 août 2001 relatif à l’indemnité pour examens supplémentaires, allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l’arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l’indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le montant de l’indemnité passe de 11,50 € à 15 €.

Le SANEER a tenu à préciser devant l’assemblée que cette revalorisation n’interviendra que le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er décembre 2020.

Olivier MACHELE

Secrétaire National UNSA-SANEER

Représentant au CHSCT des DDI

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