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19 novembre 2020 : Concours - Résultats d’admission au concours d’IPCSR 1ère classe

Les résultats d’admission au concours pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et ...

18 novembre 2020 : UNSA Fonction Publique - Allocation compensatrice de la CSG

L’UNSA Fonction Publique a voté favorablement pour l’actualisation et la pérennisation de l’indemnité ...

16 novembre 2020 : ETG - L’agrément d’un opérateur abrogé

L’arrêté du 12 novembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA ...

16 novembre 2020 : Recrutement - Nombre d’emplois offerts au titre de 2020 aux militaires et anciens militaires

Le SANEER avait été informé du recrutement supplémentaire d’Inspecteurs du permis de conduire et ...

12 novembre 2020 : UNSA Fonction Publique - Nouveau dispositif pour les agents vulnérables à une forme grave d’infection au covid

Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés, ce mercredi 11 novembre 2020, pour fixer ...

12 novembre 2020 : Concours - Résultats d’admission au concours d’IPCSR 2ème classe

Les résultats d’admission au concours pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et ...

11 novembre 2020 : DSR - Position des IPCSR et DPCSR

Alors que le SANEER a interpellé le Secrétaire général du ministère (voir actualité du 3 novembre ...

10 novembre 2020 : À la Une : CHSCT des DDI - Intervention du SANEER

Un CHSCT d'installation de l'instance s'est tenu le jeudi 5 novembre en visioconférence ...

6 novembre 2020 : Action sociale - La lettre d’information de l’action sociale du mois de novembre

Au sommaire de la lettre d'information de l'action sociale du mois de novembre 2020, éditée par la ...

4 novembre 2020 : UNSA Fonction Publique - Circulaire ministérielle pour renforcer la sécurité des agents publics

Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre ...

3 novembre 2020 : DRH - Mobilité au fil de l’eau, point au 3 novembre

La DRH vient de transmettre les résultats de la mobilité au fil de l’eau du mois d’octobre pour les ...

3 novembre 2020 : Concours - Ouverture des inscriptions aux concours interne et externe d’IPCSR de 3ème classe

La section organisation des concours et examens professionnels du bureau du recrutement et de la ...





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10 novembre 2020

Un CHSCT d'installation de l'instance s'est tenu le jeudi 5 novembre en visioconférence.


M. JULLIARD, adjoint à la DISR, était présent à cette visioconférence.


Le SANEER lui a rappelé que les IPCSR devaient régulièrement faire des rappels en examen sur le port du masque tant aux candidats qu’aux formateurs afin de respecter le protocole sanitaire.


M. JUILLIARD confirme les faits et nous précise qu’un rappel sera fait en ce sens sur le protocole sanitaire.


Suite à la parution du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 40, les établissements de type N (restaurants et débits de boisson) ne peuvent accueillir de public. De ce fait, les conditions de travail des IPCSR se dégradent. La majorité des centres d’examens (principaux et/ou secondaires) sont situés sur « un bout de trottoir » sans aucun accès à des commodités. Les dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire, modifié le 17 juillet 2020, précise dans le point 4 que les IPCSR doivent avoir accès à des sanitaires avec du savon, type savon de Marseille, et des serviettes jetables. Or à ce jour, aucune solution n’a été apportée à ce problème.


M. JULLIARD est conscient de la dégradation des conditions de travail, bien que la DSR ne prendra pas de décision, c’est aux bureaux ER de solutionner ce problème localement.


Le SANEER interroge la DSR concernant la position administrative des IPCSR.

Un courrier a été adressé le 2 novembre 2020 à la DISR et à M. ALBERTINI, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, resté, à ce jour sans réponse.


Concernant le courrier du SANEER du 2 novembre 2020, c’est au Secrétaire général de répondre. La DSR apportera des éléments de réponse au Secrétaire général du MI, s’il estime en avoir besoin.


Le SANEER souhaite avoir le point de vue de M. JULLIARD concernant la baisse d’activité des IPCSR suite à la fermeture des AE et à l’interdiction pour celles-ci d’assurer les formations.


Pour M. JULLIARD, d’autres missions dévolues aux IPCSR pourront être réalisées, il s’agit des missions de contrôle des OA ainsi que les audits Label qualité.

L’organisation du travail des IPCSR relève des chefs de service. Les IPCSR ne seront placés en ASA, qu’en dernier recours.


Pour le SANEER, les missions de contrôle ne sont qu’un palliatif temporaire, les auto-écoles étant fermées, les missions d’audit ne peuvent être réalisées.


M. JULLIARD précise que suite à la parution du décret n°2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n°2001-795 du 31 août 2001 relatif à l’indemnité pour examens supplémentaires, allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l’arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l’indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le montant de l’indemnité passe de 11,50 € à 15 €.


Le SANEER a tenu à préciser devant l’assemblée que cette revalorisation n’interviendra que le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er décembre 2020.


Olivier MACHELE

Secrétaire National UNSA-SANEER

Représentant au CHSCT des DDI

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